APS SPORT RÉGULATION & CITOYENNETÉ
// PROTECTION DES DONNÉES ET CONFORMITÉ RGPD

Politique de Confidentialité & de Traitement des Informations

Ce document détaille les engagements de rigueur et de conformité légale d'APS SPORT concernant le recueil, l'archivage sécurisé et le traitement des données personnelles de ses bénéficiaires pour l'année 2026.

Préambule et Responsable de Traitement

Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les utilisateurs et candidats du portail d'APS SPORT sur les modalités de collecte, d'utilisation, d'archivage et de protection de leurs données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données est l'association APS SPORT, immatriculée sous le numéro RNA : W2A1007361 et SIREN : 894366509, ayant son siège social légal sis à l'adresse suivante : LD MAZZOLELLO, ROUTE DU FORT, 20166 GROSSETO-PRUGNA, FRANCE.

Pour toute question ou demande administrative relative à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par voie électronique à l'adresse dédiée : nurbiswa@gmail.com.

1. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'instruction de vos dossiers d'admission aux cliniques gratuites d'endurance d'utilité publique, nous collectons de manière stricte les catégories d'informations suivantes :

APS SPORT s'interdit formellement de recueillir des données dites sensibles au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenances politiques, données biométriques), à l'exception des questionnaires de santé requis légalement pour la pratique sportive, qui font l'objet d'un archivage confidentiel distinct hors ligne.

2. Base Légale et Finalités du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales et finalités exclusives suivantes :

3. Destinataires des Données et Non-commercialisation

Vos informations personnelles sont traitées de manière confidentielle par le seul secrétariat administratif agréé d'APS SPORT. L'association s'engage solennellement à :

4. Durée de Conservation des Données

Vos informations personnelles ne sont conservées par notre secrétariat que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités de notre œuvre d'utilité publique. Vos données de contact sont archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction administrative, ou jusqu'à la fin de l'année opérationnelle 2026 pour les fiches d'admission technique spécifiques aux cliniques de l'exercice en cours.

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation RGPD et aux lois de la République Française, vous disposez de l'ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits légitimes, vous devez adresser une demande motivée à notre secrétariat à l'adresse : nurbiswa@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son portail officiel : cnil.fr.

// CLAUSE ADMINISTRATIVE DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES

APS SPORT met en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées (chiffrement de transport SSL/TLS, restriction d'accès locale, hébergement sécurisé certifié sur le territoire de l'Union Européenne) afin de garantir la confidentialité absolue de vos dépôts d'admissions. La transparence opérationnelle et la sécurité civile sont au cœur de nos processus organisationnels Loi 1901.

Audit Système : Juin 2026 CERTIFIÉ CONFORME