Préambule et Responsable de Traitement
Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les utilisateurs et candidats du portail d'APS SPORT sur les modalités de collecte, d'utilisation, d'archivage et de protection de leurs données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est l'association APS SPORT, immatriculée sous le numéro RNA : W2A1007361 et SIREN : 894366509, ayant son siège social légal sis à l'adresse suivante : LD MAZZOLELLO, ROUTE DU FORT, 20166 GROSSETO-PRUGNA, FRANCE.
Pour toute question ou demande administrative relative à la protection de la vie privée, vous pouvez contacter directement notre secrétariat par voie électronique à l'adresse dédiée : nurbiswa@gmail.com.
1. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l'instruction de vos dossiers d'admission aux cliniques gratuites d'endurance d'utilité publique, nous collectons de manière stricte les catégories d'informations suivantes :
- Données d'Identité : Nom complet, prénom, tranche d'âge.
- Coordonnées : Adresse de messagerie électronique (email), numéro de téléphone de liaison.
- Données d'Orientation : Catégorie de candidature choisie (participant, bénévole technique, partenaire territorial).
- Données de Motivation : Texte de motivation rédigé au sein de notre formulaire d'admission.
APS SPORT s'interdit formellement de recueillir des données dites sensibles au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenances politiques, données biométriques), à l'exception des questionnaires de santé requis légalement pour la pratique sportive, qui font l'objet d'un archivage confidentiel distinct hors ligne.
2. Base Légale et Finalités du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales et finalités exclusives suivantes :
- Base Légale : Le consentement explicite et éclairé donné par le biais d'une case à cocher obligatoire lors de la soumission du formulaire d'admission administrative.
- Finalités : Instruction technique des dossiers de candidature, coordination logistique des événements physiques en Corse-du-Sud, envoi des fiches d'éducation environnementale et questionnaires de sécurité d'urgence, et communication institutionnelle sans but commercial.
3. Destinataires des Données et Non-commercialisation
Vos informations personnelles sont traitées de manière confidentielle par le seul secrétariat administratif agréé d'APS SPORT. L'association s'engage solennellement à :
- Ne jamais commercialiser, céder ou louer vos données personnelles à des tiers ou à des régies publicitaires externes.
- Ne partager aucune information nominative avec des acteurs commerciaux ou d'exposition marketing.
- Ne communiquer des informations qu'aux seules administrations publiques ou services de secours en cas d'impératif absolu de sécurité civile lors de nos manifestations d'endurance de terrain.
4. Durée de Conservation des Données
Vos informations personnelles ne sont conservées par notre secrétariat que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités de notre œuvre d'utilité publique. Vos données de contact sont archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction administrative, ou jusqu'à la fin de l'année opérationnelle 2026 pour les fiches d'admission technique spécifiques aux cliniques de l'exercice en cours.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation RGPD et aux lois de la République Française, vous disposez de l'ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données et obtenir une copie de celles-ci.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou correction d'une information inexacte.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander le retrait immédiat de vos données personnelles de nos registres de contact.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez restreindre l'usage de vos données sous certaines conditions d'instruction.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées de liaison.
Pour exercer l'un de ces droits légitimes, vous devez adresser une demande motivée à notre secrétariat à l'adresse : nurbiswa@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son portail officiel : cnil.fr.
// CLAUSE ADMINISTRATIVE DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
APS SPORT met en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées (chiffrement de transport SSL/TLS, restriction d'accès locale, hébergement sécurisé certifié sur le territoire de l'Union Européenne) afin de garantir la confidentialité absolue de vos dépôts d'admissions. La transparence opérationnelle et la sécurité civile sont au cœur de nos processus organisationnels Loi 1901.