Introduction et Opposabilité des Conditions
Date de publication : Mars 2026
Le présent portail d'information et de dépôt de candidatures est édité et géré par l'association à but non lucratif APS SPORT (Loi de 1901), enregistrée au répertoire RNA sous le numéro W2A1007361 et SIREN 894366509. L'accès et l'utilisation de cette ressource documentaire sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur accédant au portail s'engage à accepter sans réserve ces conditions réglementaires.
1. Nature Exclusivement Non Commerciale et Informative
Le portail documentaire d'APS SPORT est une plateforme civique vouée à la présentation de nos actions de terrain d'utilité publique, de notre charte d'éco-régulation en Corse-du-Sud et de nos mesures d'impact scientifique.
En parfaite adéquation avec notre éthique de gratuité et de solidarité républicaine, ce site est exempt de toute activité commerciale. Il ne propose aucun bien, marchandise, service marchand ou abonnement payant. Aucune transaction financière, vente ou commande de produits ne saurait être opérée sur cette interface. Les admissions à nos cliniques d'endurance sont entièrement gratuites et financées exclusivement par des dotations d'intérêt public faisant l'objet d'un audit 2026 rigoureux.
2. Propriété Intellectuelle et Données de Recherche
L'ensemble des contenus édités sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les textes d'analyse académique, les relevés de comptage écologique, les données de terrain de l'exercice 2026, les rapports d'observation de la biodiversité, les schémas graphiques, logos et fiches techniques d'admission, sont la propriété intellectuelle exclusive d'APS SPORT ou font l'objet d'une licence légale régulière.
La reproduction, l'extraction de données ou l'utilisation à des fins lucratives ou publicitaires commerciales de ces documents de recherche est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. L'utilisation à des fins d'éducation civique personnelle ou universitaire est en revanche autorisée, sous réserve de citer explicitement APS SPORT et la référence de la fiche documentaire concernée.
3. Responsabilité quant à l'Accès aux Sentiers et Cliniques
Les informations topographiques, les guides d'endurance modérée et les parcours forestiers ou côtiers mentionnés sur ce portail sont fournis à titre de documentation scientifique et administrative. Ils reflètent l'état de nos jalons opérationnels de l'année 2026.
APS SPORT décline toute responsabilité en cas de pratique d'orientation autonome effectuée hors de l'encadrement technique officiel de nos bénévoles diplômés d'État. Les utilisateurs de la montagne et du littoral de Corse-du-Sud sont invités à faire preuve de prudence personnelle, à se conformer aux arrêtés préfectoraux de sécurité civile et à respecter rigoureusement la régulation éco-responsable du territoire pour le maintien de l'équilibre environnemental local.
4. Processus d'Admission Administrative et Recours
La soumission d'une demande d'admission via notre formulaire de contact ne confère aucun droit automatique d'inscription à nos événements régulés d'endurance. Chaque dossier fait l'objet d'une instruction confidentielle par notre secrétariat au regard de nos objectifs de préservation des habitats et des quotas limites d'accueil validés de concert avec les municipalités et acteurs locaux. Aucune contestation ne saurait être admise en cas de saturation de la capacité d'accueil écologique d'un parcours forestier.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation républicaine de l'État français. Tout litige lié à l'interprétation, à l'exécution ou à l'utilisation de ce portail documentaire, qui n'aurait pu trouver de règlement amiable auprès de notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bastia, en Corse.
// CLAUSE LIÉE À LA TRANSPARENCE DU RÉSEAU
L'association APS SPORT se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU au cours de l'année opérationnelle 2026 afin de se conformer à toute nouvelle directive édictée par la CNIL, le Ministère de l'Intérieur ou les instances chargées de la sécurité civile. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page de manière régulière.